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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente de prestations de services ou de locations décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Centre Port-Royal et de son Client dans le cadre des prestations dûment renseignées dans le devis adressé.

Article 1 – Objet

La date limite de confirmation de votre projet est de 15 jours après ladite proposition commerciale.

La signature du devis entraîne ipso facto l’adhésion des parties aux présentes conditions.

Article 2 – Réservation et confirmation de commande

La réservation demandée sera considérée ferme et définitive dans les conditions suivantes : A réception du devis accepté (nom et signature du responsable, apposition du cachet de l’entreprise et mention « bon pour accord ») et  à réception d’un acompte représentant  50%  à 100%* de la commande (*si celle-ci a lieu moins de 7 jours avant la prestation). A défaut du versement de l’acompte, votre option pourra être annulée sans préavis. Le Client devra fournir par une lettre de confirmation, dans les plus brefs délais et au plus tard  20 jours avant le début du séminaire, les informations suivantes :

– le nom du responsable du stage ou de la location de salle.

– les dates et heures d’arrivée et de départ des clients.

– la liste des participants et le nombre de chambres.

– le nombre de repas souhaités (éventuellement les menus choisis).

– l’équipement de la salle (disposition, besoin en audiovisuel)

– La réservation de la navette (cf. Article 3)

Toute prestation ou location accomplie par le Centre Port-Royal implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services ou de locations.

Article 3 – Mise à disposition d’une navette de la gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à St-Lambert-des-Bois

Une navette pour 8 personnes est mise gracieusement à la disposition des groupes arrivants par le RER B à la gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Un minimum de 4 passagers est requis pour la mise en place de ce service. 2 prises en charges sont possibles à 45 minutes d’intervalle (horaire à déterminer en fonction de l’heure du début du séminaire). La réservation doit être effectuée sur la lettre de confirmation de réservation du Séminaire (cf. Art. 1)

Article 4 – Prix et conditions de facturation

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Le Centre Port-Royal s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La facture est adressée au Client après exécution de la prestation. Le règlement devra être effectué à réception de facture. S’il n’est pas précisé dans la confirmation du client que les consommations « extra » (bar, téléphone…) doivent être réglées individuellement par chaque participant, elles seront portées sur la facture globale ; il en sera de même pour les prestations non mentionnées sur le devis (location de vidéo, animations…). Si l’un des participants ne souhaite pas user de toutes les commodités mises à sa disposition, comme prendre un ou plusieurs repas en dehors du Centre Port-Royal, ne pas occuper sa chambre… il demeure libre de le faire. Aucun abattement ne pourra être consenti sur le forfait résidentiel ou réceptions accepté et signé par le Client. Le Centre Port-Royal n’étant pas un hôtel, engage à l’avance les coûts des prestations proposées aux participants, même si elles ne sont pas consommées ou utilisées. En cas de modification importante du nombre de participants, le Centre Port-Royal se réserve la possibilité de modifier la salle initialement prévue, de facturer le Client selon les modalités de l’Article 5 des présentes Conditions Générales de Vente ou d’annuler purement la prestation.

Article 5 – Modification – Annulation

En cas de modification du nombre de personnes : dans le cas d’une modification importante de nombre de personnes par rapport au devis, le Centre Port-Royal se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séminaire, ou de facturer sur la base du devis initialement prévu. En cas d’annulation, il est demandé le paiement d’un dédit proportionnel au préavis :

– moins de 45 jours avant la date prévue, les 50 % déjà versés restent acquis,

– moins de 30 jours avant la date prévue, il est demandé 60 % de la facture prévisionnelle,

– moins de 15 jours avant la date prévue, il est demandé 100 % de la facture prévisionnelle,

Si le client est dans l’obligation d’annuler son séminaire, il doit le stipuler par écrit.

Article 6 – Responsabilité du Client

L’organisateur de la manifestation est responsable de tout dommage, direct ou indirect que l’un des participants pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.

Article 7 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

Ils en parlent

Une belle réussite!

Michèle Mikleusevic

Services Techniques Schlumberger

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Un bon cocktail pour un séminaire réussi!

Christelle LOSSOIS

Direction de la communication Secours Catholique

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Une équipe professionnelle, disponible et à l'écoute

Françoise Suel

Responsable RH Communication La Poste

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Un endroit magnifique et un accueil de très bonne qualité

Anne-Sophie Poirault

Assistante Formation Bouygues Energies & Services

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Un séjour reposant et vivifiant

Martin Menu –

Responsable de la communication Ile-de-France Apprentis d'Auteuil

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Quand on y a pris gout, difficile de trouver mieux en région parisienne !

Stephane Guyon

DRH Logistique Pièces et Accessoires Renault

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La qualité de service et la gentillesse de l’ensemble de l’équipe donne à Port-Royal un supplément d’âme précieux

Jean-Christophe Decla

Directeur Kenaa

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Il existe peu d’endroits à proximité de Paris où l’on trouve une telle harmonie entre confort, dépaysement et qualité des infrastructures de travail.

Rodéric Maubras

Directeur Pédagogique H2H

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L'accueil y est souriant, chaleureux, une équipe au service du bien-être de chacun, la restauration excellente.

Catherine Lacaze

Formatrice de managers de proximité Assert-in

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Le centre Port-Royal vous offre une expérience authentique dans un cadre chaleureux, verdoyant et calme.

JOURNÉES & SÉMINAIRES

L'équipe du Centre Port-Royal vous accueille et vous accompagne pour l'organisation de vos journées d'étude et de vos séminaires résidentiels.

Séminaire résidentiel

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