Contactez-nous : Ingrid - 01 30 12 17 12

Mentions légales

  1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.centreportroyal.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association
Type : Loi 1901
Nom de la Société : Centre Port-Royal
Adresse : Chemin du Charme et du Carrosse – 78470 Saint-Lambert-des-Bois
Tél  : 01 30 12 17 12
SIRET :  304 514 870 00019 
Numéro TVA intracommunautaire : FR 77304514870
Adresse de courrier électronique : accueil@centreportroyal.com 

Le Créateur du site est : 123dev.net
Le Responsable de la  publication est : Benoît de BLANPRE – Directeur
Contactez le responsable de la publication : benoit@centreportroyal.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Benoît de BLANPRE – Directeur
Contactez le Webmaster : benoit@centreportroyal.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.centreportroyal.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.centreportroyal.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.centreportroyal.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.centreportroyal.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.centreportroyal.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.centreportroyal.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.centreportroyal.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.centreportroyal.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

  1. Description des services fournis :

Le site www.centreportroyal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Centre Port-Royal.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.centreportroyal.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.centreportroyal.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limites de responsabilité :

Le site www.centreportroyal.com utilise la technologie java script.

Le site www.centreportroyal.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.centreportroyal.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.centreportroyal.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.centreportroyal.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.centreportroyal.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : benoit@centreportroyal.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centreportroyal.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.centreportroyal.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.centreportroyal.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.centreportroyal.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centreportroyal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centreportroyal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centreportroyal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.centreportroyal.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.centreportroyal.com.

Le site www.centreportroyal.com n’est pas déclaré à la CNIL : Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Crédits

Photos : Thibault d’Aboville – tibo.daboville@free.fr – www.tibodaboville.fr/
Texte des mentions légales : generer-mentions-legales.com

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